Déposée le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHELIEU IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IMOTEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHELIEU IMMOBILIER domicilié(e) 19 Rue Rouillon - 79220 - CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 526 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD domicilié(e) 21 Rue Edouard Vaillant - 37000 - TOURS - France.
La marque IMOTEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHELIEU IMMOBILIER, SAS - 19 Rue Rouillon - 79220 - CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS - France - SIREN 950526186
CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD - 21 Rue Edouard Vaillant - 37000 - TOURS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilière ;
Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; réparation de biens immobiliers ; construction de lotissements.
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